Conditions générales de vente (CGV)

Désignation

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent au site marchand (ci-après dénommé « le Site ») https://petits-cadors.com édité par Le Vendeur nommé Petits Cadors (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Le Vendeur exerce une activité de conception et création d’accessoires destinés à améliorer le repos et le sommeil, 23 Rue des Micocouliers 31500 Toulouse,  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 850246109

Pour toute question les Clients (ci-après dénommé « le Client ») sont invités à contacter le Vendeur par téléphone au 06 85 76 90 89 ou par e-mail : hello@petits-cadors.com

Est considéré comme client, tout consommateur non professionnel qui souhaite procéder, via le Site, à l’achat de tout Produit.

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations relatives à la vente de tout Produit, via le Site, par Le Vendeur au Client, et à la commande par le Client au Vendeur, via le Site.

La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande par le Client.

Prix et produits

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou supprimer des Produits, de modifier les prix de vente. Les prix de vente sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la passation de la commande par le Client.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la finalisation de la commande par le Client, lequel en est donc préalablement informé.

Les frais d’expédition sont offerts au Client pour tout achat sur le Site dont l’adresse d’expédition se trouve en France Métropolitaine.

Le Client pourra bénéficier durant certaines périodes d’offres promotionnelles sur certains Produits dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur ne garantit pas que la couleur du Produit consulté sur l’écran du matériel utilisé par le Client (ordinateur, tablette, téléphone mobile,…) est entièrement conforme à la couleur réelle, en raison des différences de réglages possibles (luminosité, contraste, couleur) par le Client sur son propre matériel.

Commandes

Toute commande d’un Produit sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse, par le Client, des CGV.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées au Vendeur soient complètes et exactes. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences engendrées par une erreur de saisie par le Client, notamment de l’impossibilité d’assurer la livraison. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », le Client reconnais avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que l’ensemble des données de la commande effectuée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime, notamment en raison de tout litige qui existerait avec le Client relatif à une commande antérieure.

Il est convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Accessibilité du site

Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait pas plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Le Vendeur ne saurait être tenue d’une indisponibilité du Site.

Modalités de paiement

Le règlement des achats sur le Site s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisé « Stripe ». Les cartes bancaires acceptés sont CB, Visa, et Master Card. Seul le service de paiement « Stripe » dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Le paiement par chèque est possible mais rallonge le temps de traitement de la commande, si vous souhaitez régler votre commande via ce mode de paiement, veuillez nous contacter par téléphone au 06 85 76 90 89 ou par e-mail : hello@petits-cadors.com

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées bancaires sur le formulaire en ligne vaut autorisation expresse de débit de son compte, à concurrence du prix des Produits, et, le cas échéant, des frais d’expédition.

Une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement peut être envoyée au Client par Le Vendeur sur l’adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.

L’autorisation bancaire délivrée permet au Vendeur de procéder à la préparation de la commande dans ses locaux. Le paiement de la commande du Produit est encaissé par Le Vendeur lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.

Livraison des Produits

Les Produits commandés conformément aux CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.

La livraison des Produits commandés est assurée par Colissimo de La Poste.

Les commandes sont traitées par Le Vendeur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de leur confirmation de réception.

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, Le Vendeur pourra procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande. Les sommes correspondant au montant de la commande annulée, et payées par carte bancaire, ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client.

Le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de tout événement susceptible de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Au delà de ce délai de 15 jours, la vente est ferme et définitive.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation dans un délai de 15 jours, par courrier électronique à l’adresse hello@petits-cadors.com en précisant l’objet du message “Droit de rétractation”.

Les Produits concernés doivent impérativement être retournés, par le Client, complets, convenablement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), accompagnés de tout accessoire éventuel et de la facture de vente, à l’adresse de notre atelier :

Petits Cadors – 70 rue de la république – 31550 Cintegabelle

Tout colis pour lequel aucun élément ne permet au Vendeur d’identifier son expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse), ne pourra être remboursé par Le Vendeur.

Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour de tout Produit donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du Produit et le cas échéant, des frais de livraison, hors frais de retour. Le remboursement sera crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle Le Vendeur a pris connaissance de la décision du Client de se rétracter.

Garanties sur les Produits

En cas de défaut de conformité le Client doit prévenir immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse hello@petits-cadors.com. Le Vendeur pourra procéder au remplacement complet, ou partiel si le Produit défectueux est composé de plusieurs éléments (par exemple, si un mousqueton du Produit Isidor est défectueux, seul le mousqueton sera remplacé). Si la réparation et le remplacement du Produit sont tous deux impossibles, le Client pourra, conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation, rendre le Produit non conforme et se faire restituer le prix par Le Vendeur, ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix.

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois qui régissent la Propriété intellectuelle (droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle), le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc., qui se trouvent sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Ce dernier ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Le Vendeur.

Protection des données personnelles

Dans le cadre du processus de commande, Le Vendeur est amenée à collecter un certain nombre de données relatives au Client, dont certaines constituent des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Vendeur s’engage à protéger lesdites données personnelles conformément à ses obligations issues du Règlement européen précité, et telles que rappelées dans la Politique de Confidentialité, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté.

Droit Applicable Et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.